- Rappel des faits (janvier 2006) :

En Janvier 2006, l’association P***s [1] sans fil (PSF) reçoit une assignation à comparaître du Tribunal de grande instance de P***s [2].

Extrait :

La ville de P***s [3] sollicite de voir engager la responsabilité civile de l’association P***S [4]-SANSFIL, du fait de l’enregistrement de la marque "P***S [5]-SANSFIL", mais également de l’adoption , à titre de dénomination et de noms de domaine du signe "P***S [6]-SANSFIL".

[...] portent atteinte aux droits de la Ville de P***S [7] sur son nom, son image et à sa renommée et constituent en outre un usage déceptif, trompeur et contraire à l’ordre public" [sic !]

et que dire de toutes les autres associations comportant le nom de la ville de Paris (...mince, j’ai oublié de mettre des *** dans P***s [8]) : nous en avions dénombré plusieurs centaines... Est-ce la fin aussi du magasine P***s [9] Match ?? :)

- Résultat du jugement (juillet 2007) :

... Le jugement est finalement tombé le 06 juillet 2007 : l’association PSF a été condamnée, non seulement à changer de nom [10] mais aussi à verser près de 3000 euros, au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile... autant dire que cela signifie pratiquemment la fin de l’association qui ne dispose pas d’un tel budget ! D’ailleurs, un appel à donation a été lancé par la fédération France Wireless (voir les liens ci-dessous)

- Articles dans la blogosphère :

L’information commence à être relayée sur différents sites et blogs : n’hésitez pas à en parler autour de vous et dans vos assoces wifi locales :

  • Canard WiFi : P***s [11] Sans Fil est un parasite pour la mairie
  • blog de Prospere : Résultat du procès de la ville de P***s [17] contre l’association P***s [18] Sans Fil
  • site PC INpact  : L’association P***s [25] Sans-Fil débaptisée à la demande de P***s [26]
  • blog Belleville : Résultats du procès de la mairie de P***s [27] contre l’association "P***s [28] sansfil"

- Discussions sur le procès et l’avenir de l’association


[1] Paris

[2] Paris

[3] Paris

[4] PARIS

[5] PARIS

[6] PARIS

[7] PARIS

[8] Paris

[9] Paris

[10] ... et pourquoi pas remplacer le nom par SansFilib’ , en réponse à Vélib’, le nouveau service de location de vélo en déploiement dans la capitale

[11] Paris

[12] Paris

[13] Paris

[14] Paris

[15] Paris

[16] Paris

[17] Paris

[18] Paris

[19] Paris

[20] Paris

[21] Paris

[22] Paris

[23] Paris

[24] Paris

[25] Paris

[26] Paris

[27] Paris

[28] Paris